Free ferme 39 newsgroups musicaux sur ordre de la justice

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Free ferme 39 newsgroups musicaux sur ordre de la justice

Message par Max le Mar 8 Avr - 16:36

Le fournisseur d'accès internet continue de mettre de l'ordre dans ses groupes de discussion. Contacté par plusieurs ayants droit de la musique (Sacem, SDRM et SCPP) au sujet de la présence et de l'échange de morceaux piratés, Free a accepté de se rendre avec eux devant le tribunal de grande instance de Paris. Avec un objectif : déterminer s'il pouvait suspendre l'accès à 39 de ces newsgroups.
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Le tribunal a rendu son verdict le 4 avril, dans lequel il impose à l'opérateur de suspendre pendant une durée de six mois cet accès aux groupes incriminés.

Rappelons qu'en septembre dernier, la justice lui déjà avait ordonné de fermer l'accès à 14 de ces groupes de discussions. Free s'est également fait rappeler à l'ordre par la ministre de la Culture pour son service de téléchargement dl.free.fr.




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