Les abonnés à la TV par ADSL devront-ils payer la redevance?

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Les abonnés à la TV par ADSL devront-ils payer la redevance?

Message par Soso le Mer 26 Nov - 10:56

Selon le Journal du net, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a fait adopter, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un amendement qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (...) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet", qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance.

Selon le député Nouveau centre, cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat.

L'amendement a déjà été sous-amendé en vue de préciser que seront soumis à la redevance "les abonnés à Internet ayant souscrit auprès de leur fournisseur d'accès une offre incluant un service de télévision".


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