Port du voile : la CEDH rejette des plaintes

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Port du voile : la CEDH rejette des plaintes

Message par Frodon le Ven 17 Juil 2009 - 21:31

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté des plaintes contre la France pour le port du voile à l'école
Des familles dénonçaient une violation de leur liberté de pensée et de religion ainsi qu'une différence de traitement fondée sur leur religion.

"Ce sont ces impératifs de protection des droits d'autrui et de l'ordre public qui ont motivé l'exclusion, et non des objections aux convictions religieuses des élèves", selon la CEDH.

Les enfants des familles Aktas, Bayrak, Gamaleddyn, Ghazal et Singh étaient inscrits à la rentrée scolaire 2004-2005 dans des établissements publics. Le jour de la rentrée, les jeunes filles, de confession musulmane, se présentèrent avec les cheveux couverts d'un voile ou d'un couvre-chef. Les garçons Singh étaient coiffés du "keski", un sous-turban porté par les Sikhs.

Selon les proviseurs, ces accessoires étaient contraires aux dispositions interdisant des signes ou des tenues manifestant ostensiblement l'appartenance à une religion, pas seulement en cours d'éducation physique, mais dans l'ensemble des cours. Mlles Bayrak, Gamaleddyn et Aktas substituèrent ensuite un bonnet à leur voile.

Le conseil de discipline des établissements a prononcé l'exclusion définitive des élèves pour non-respect du code de l'éducation.
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