Les pirates recevront les mails d'Hadopi dès janvier

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Les pirates recevront les mails d'Hadopi dès janvier

Message par Soso le Mar 22 Sep - 17:14

La gestation de la loi Hadopi a été longue. Sa mise en oeuvre pourrait être beaucoup plus rapide. A en croire le ministère de la Culture, les premiers mails d'avertissement de la nouvelle autorité chargée de la lutte contre le piratage en ligne devraient être envoyés dès janvier prochain. Les membres de cette nouvelle autorité administrative devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte Hadopi 2. Le parcours législatif de ce texte doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi.

Le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi Hadopi 1, promulguée à la mi-juin. Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.


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