L'immunité de Berlusconi est anticonstitutionnelle

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L'immunité de Berlusconi est anticonstitutionnelle

Message par Frodon le Jeu 8 Oct 2009 - 12:08

La Cour constitutionnelle italienne a jugé mercredi contraire à la constitution l'immunité pénale qui protège Berlusconi
Sa décision fragilise le chef du gouvernement italien, et pourrait relancer au moins deux procès contre lui: l'un pour corruption de témoin (affaire Mills) et un autre pour faux en écriture (droits télévisés Mediaset).

Visiblement surpris, Silvio Berlusconi a vivement réagi, dénonçant une décision politique et assurant qu'il ne démissionnerait pas.

Irrité, Silvio Berlusconi a accusé "11 des 15 juges" de la Cour constitutionnelle d'être "de gauche". Il s'est dit bien décidé à rester au pouvoir avec "le soutien des Italiens". Il s'en est pris non aussi à la presse "à 72% de gauche", aux émissions politiques de la télévision et même au chef de l'Etat, Giorgio Napolitano: "On sait de quel côté il est", a-t-il lancé, s'attirant une vive réplique: "Le président Napolitano est du côté de la Constitution", a dit son secrétariat.

Dans son arrêt, la Cour estime que la loi Alfano, qui protège le chef de l'Etat de poursuites, aurait dû, pour être valide, faire l'objet au préalable d'une modification de la constitution.

La loi Alfano, du nom du ministre de la Justice, Angelino Alfano, avait été votée par le parlement le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de Silvio Berlusconi aux dernières législatives. Elle gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (président, président du Conseil, présidents des deux chambres du parlement).

Ce texte avait permis de mettre Berlusconi à l'abri de toute poursuite en février dernier lorsque l'avocat britannique David Mills a été condamné à quatre ans et six mois de prison parce qu'il aurait reçu de Berlusconi 600.000 dollars en 1997 pour faire un faux témoignage afin de le protéger, lui et son groupe Fininvest.

Les 15 juges suprêmes, qui représentent un large éventail politique de par leur mode de nomination, étaient divisés sur la conformité de cette loi avec la constitution.

Les trois dossiers pénaux enterrés, dont celui de Mills, peuvent à présent être rouverts par les magistrats qu'Il Cavaliere accuse de le harceler depuis 15 ans.

La liberté de la presse en Italie devant le Parlement européen
Le Parlement européen a décidé jeudi de débattre des entraves à la liberté de la presse en Italie. RSF estime que le chef du gouvernement est "aux portes de la liste des prédateurs de la presse".

Berlusconi détient trois chaînes de télévision privées à travers Mediaset et attaque violemment les émissions critiques des chaînes publiques. Il a assigné en justice les journaux rapportant les scandales sexuels, sa majorité menace de supprimer une émission...

Mais le chef du gouvernement, s'estimant victime d'un "complot", affirme que la liberté est plus grande en Italie que partout ailleurs en Europe.
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