Les poursuites contre Berlusconi vont reprendre

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Les poursuites contre Berlusconi vont reprendre

Message par Frodon le Mar 27 Oct 2009 - 22:34

Un procès pour fraude fiscale et faux en bilan, intenté contre Silvio Berlusconi, va reprendre le 16 novembre
Il s'agit de la première affaire concernant le chef du gouvernement italien qui revient devant la justice depuis la levée de son immunité judiciaire.

Le parlement avait voté l'an dernier une loi suspendant les poursuites pendant la durée de son mandat. La Cour constitutionnelle l'a jugée illégale et l'a annulée le 7 octobre.

Silvio Berlusconi est accusé de fraude dans la gestion d'entreprises de son empire médiatique.

Il est poursuivi pour fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent, notamment lors de l'acquisition de droits de diffusion de films américains par son groupe de télévision Mediaset. Il est soupçonné de faux en écriture dans leur facturation.

Grâce à ces opérations, le groupe de Silvio Berlusconi aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit en Italie les bénéfices de Mediaset pour qu'il paye moins d'impôts, selon l'accusation.

Silvio Berlusconi et ses avocats se sont toujours montrés confiants quant aux perspectives d'acquittement. "Les deux procès intentés contre moi sont fallacieux, risibles et absurdes, je le montrerai aux Italiens en intervenant à la télévision, je me défendrai en justice et tournerai mes accusateurs en ridicule", a dit le "Cavaliere" après la levée de son immunité.

Dans le cadre d'une autre affaire, la cour d'appel de Milan a confirmé mardi la condamnation à quatre ans et demi de prison de David Mills, l'ex-avocat britannique de Silvio Berlusconi, pour faux témoignage en faveur du chef du gouvernement italien.

Il est accusé d'avoir accepté 600.000 dollars de pots-de-vin de la part de Silvio Berlusconi en 1997 pour ces faux témoignages.

La partie du procès concernant ce dernier, co-prévenu de David Mills dans l'affaire, avait été suspendue en octobre 2008. La procédure à l'encontre du chef du gouvernement italien devrait reprendre dans de brefs délais.
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