Présidence française de l'UE: Séguin persiste

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Présidence française de l'UE: Séguin persiste

Message par Frodon le Jeu 29 Oct 2009 - 12:28

Le premier président de la Cour des comptes déplore des "dérives" et des "erreurs" dans les dépenses engagées en 2008
"Les opérations ont été mal programmées, il n'y a pas eu de véritable stratégie" dans les dépenses de la présidence française de l'UE au second semestre 2008, a estimé Philippe Séguin jeudi matin sur Europe 1.

Depuis la publication du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses, jugées somptuaires, de Paris, la polémique n'a cessé d'enfler.

Le Quai d'Orsay s'est employé mercredi à justifier les dépenses françaises, alors que le ministre du Budget Eric Woerth Eric Woerth estimait que Paris n'avait "pas à rougir" du coût de sa présidence de l'UE.

Le document sur la présidence française de l'Union européenne, remis au Sénat, pointe notamment du doigt le coût d'un dîner du 13 juillet dans le cadre du sommet de Paris de l'Union pour la Méditerranée qui, restauration et aménagement compris, a représenté "un total de 1.072.437 euros pour 200 personnes, soit 5.362 euros par invité".

"Il y a eu un certain nombre de dérives et un certain nombre d'erreurs", a donc estimé Philippe Séguin jeudi sur Europe 1. Mais il a souligné, toutefois, "des progrès" par rapport à un sommet organisé à Nice sous présidence française en 2000. "C'est vrai que ça n'a pas été un épisode très glorieux du point de vue des finances publiques."

Un rapport accablant
Le rapport de la Cour des comptes, publié dimanche par Mediapart, fait état de quelque 171 millions dépensés par Paris pour présider l'UE au 2e semestre 2008, ce qui en a fait l'une des présidences les plus coûteuses de l'histoire. Le Cour épingle ainsi le sommet de l'Union pour la Méditerranée en juillet, financé de manière dérogatoire et sans décision formelle sur le budget de la présidence européenne, pour un total de 16,6 millions d'euros.

Sous le titre "la folie des grandeurs", le site Mediapart a publié également une lettre au ton très critique envoyée par le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, le 9 octobre au Sénat. Il remarque d'abord que les dépenses ont été très supérieures aux présidences françaises précédentes de 1995 (14,1 millions d'euros) et de 2000 (56,9 millions), et aussi à celles des autres présidences les plus récentes, situées entre 70 et 80 millions d'euros, souligne la Cour. Philippe Séguin a relevé un "nombre considérable d'opérations financées sur ce programme", en dénombrant 489 en six mois dont neuf sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums...

Le président de la Cour remarque aussi que c'est l'Elysée qui aura finalement mobilisé le plus de crédits pour ses réunions, 76 millions d'euros. La programmation et les procédures d'engagement des dépenses sont fortement critiquées. "La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, perfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l'Etat des charges d'utilité publique variable."

Les 16,6 millions d'euros consacrés au sommet de l'Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 à Paris, ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros de moquette éphémère, 194.900 euros de jardinières et 136.000 euros consacré au fond de scène.

L'événement a donné lieu à un incident que révèle la Cour, la réquisition d'un comptable par Bernard Kouchner. "Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition", écrit Philippe Séguin. Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008, précise le rapport.
Le logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au designer Philippe Starck qui a empoché 57.408 euros par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.

En général, n'y a pas eu d'évaluation de l'intérêt des dépenses et de leur impact, déplore aussi Philippe Séguin, qui estime que l'Union devrait à l'avenir mieux encadrer et organiser ces dépenses.

Le Quai d'Orsay se justifie
Paris a strictement respecté l'enveloppe budgétaire allouée pour financer sa présidence en 2008 de l'UE, a affirmé mercredi le ministère français des Affaires étrangères. Cette enveloppe était "de 180 millions d'euros et 170 millions ont été effectivement dépensés, soit à l'arrivée une économie de 10 millions d'euros", a précisé le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero.

"A titre comparatif, la présidence française de l'UE a mobilisé des ressources budgétaires inférieures à celles de la dernière présidence allemande de 2007, par exemple", a-t-il plaidé. La présidence française a voulu "rapprocher l'Union européenne des Français", ce qui a conduit à l'organisation partout en France de réunions, et souhaitait aussi ne négliger aucun sujet, a argumenté le porte-parole, citant aussi "un nombre accru de réunions" non prévues sur le conflit opposant Georgie à Russie et la crise financière internationale.

S'agissant enfin du sommet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) du 13 juillet 2008, au coût de plus de 16 millions d'euros pointé du doigt par la Cour des Comptes, le Quai d'Orsay a souligné que la France ne disposait plus à Paris de centre de conférences internationales, d'où des dépenses supplémentaires d'aménagement du Grand Palais, le site de la conférence.

Les politiques français s'emparent de l'affaire
Le député apparenté PS René Dosière s'est indigné mardi des révélations du rapport de la Cour des comptes sur le coût des six mois de la présidence française de l'UE, dénonçant des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables". Le député de l'Aisne cite le Sommet de Paris du 13 juillet 2008 et fustige "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1.010.256 euros, soit 5.050 euros par personne", et "l'installation -pour 4 heures !- d'une douche à l'usage du président, pour un prix de 245.772 euros".

Côté majorité, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a critiqué mercredi la "malhonnêteté intellectuelle" et les "mensonges" de René Dosière. "Rappelons ce que souligne la Cour de comptes: ce budget global est comparable à celui de la présidence allemande; il est même inférieur", a déclaré le porte-parole, avant de tenter de réfuter, point par point, chaque argument énuméré. "Aucun repas n'a coûté plus de 5000 euros par personne; c'est en globalisant le coût d'aménagement du lieu qui a servi au Sommet, que René Dosière arrive à cette somme", affirme-t-il par exemple.

Au gouvernement, Eric Woerth, ministre du Budget, a affirmé qu'"en réalité, 151 millions ont été dépensés (...). Ca a coûté moins cher que prévu", face à un budget initial de 189 millions d'euros, selon lui. Le budget de la présidence de l'UE a représenté 2,40 euros par Français et 6,70 euros par habitant au Portugal, a cité en exemple le ministre, estimant qu'"on n'a pas à rougir du coût de la présidence" française.

La semaine dernière, le sénateur centriste Jean Arthuis avait jugé que le coût de la présidence française était "élevé" par rapport à celui des autres pays (autour de 70 millions). Le président de la commission des Finances du Sénat, commanditaire d'un rapport sur le sujet à la Cour des comptes, soulignait lui aussi, toutefois, que le coût final était inférieur de 28 millions d'euros aux prévisions. Mais cela dit, il relevait que, selon la Cour des comptes, "certaines dépenses n'(avaient) pas été intégrées" et avaient été prises en charge soit par l'UE soit par des collectivités territoriales. "Il faut donc ajouter une trentaine de millions qui ont été ainsi 'sponsorisés'."

Enfin, mercredi, le président UMP de la commission des Affaires européennes du Sénat, Hubert Haenel, "s'est étonné que la présidence française soit stigmatisée".
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