Une police pour Internet

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Une police pour Internet

Message par Soso le Jeu 7 Fév - 12:22

Les pirates ont du souci à se faire...

Télécharger à gogo sans risques ne sera bientôt qu'un lointain souvenir. L'avant-projet de loi de la mission Olivennes, qui passera prochainement devant le Conseil d'Etat, prévoit la création d'une police de la Toile (la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet").

Selon le journal Le Monde, en cas d'infraction, le fournisseur d'accès enverra tout d'abord un simple message d'avertissement au pirate.

En cas de récidive, un deuxième courriel lui parviendra sans plus de poursuites.

Au troisième coup, on ne rigole plus: l'abonnement de l'internaute sera suspendu pendant un mois.

Et en cas de récidive dans les six mois, c'est d'une année entière de suspension dont il risque d'écoper... avec l'impossibilité totale de souscrire à un autre fournisseur d'accès!
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Re: Une police pour Internet

Message par Max le Ven 8 Fév - 19:33

cool on peut se faire galé 2 fois avant d'avoir des probleme




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